Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui)

Résumé

(Soc. 20 janv. 1999, Bruneau, n° 388 D, BS Lefebvre 3/99, n° 364 et RJS 3/99, n° 369)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235802

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:19

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Dates et versions

halshs-02235802 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235802 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.230. ⟨halshs-02235802⟩

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