Allocations chômage. Bénéfice. Activité professionnelle. Gérant de SNC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Allocations chômage. Bénéfice. Activité professionnelle. Gérant de SNC

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(Paris, 4e ch. sect. B, 17 sept. 1999, Melle Adoretti, n° 1998/15783)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235804

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:21

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235804 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235804 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Allocations chômage. Bénéfice. Activité professionnelle. Gérant de SNC. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.232. ⟨halshs-02235804⟩

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