Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
Résumé
(Décr. n° 99-897, chap. 1 et Arr. du 22 oct. 1999, JO 23 oct. 1999)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235805
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:49:22
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235805 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.233. ⟨halshs-02235805⟩
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