Recherches biomédicales. Centres. Investigateur. Contrat. Ecrit nécessaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Recherches biomédicales. Centres. Investigateur. Contrat. Ecrit nécessaire

Résumé

(Versailles, 22 janv. 1999, Hayat c/ Sti Jouveinal, arrêt n° 695)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235821 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235821 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Recherches biomédicales. Centres. Investigateur. Contrat. Ecrit nécessaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.374. ⟨halshs-02235821⟩
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