Maison de retraite. Infirmier. Contrat d'exercice. Durée déterminée. SCP - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Maison de retraite. Infirmier. Contrat d'exercice. Durée déterminée. SCP

Résumé

(Poitiers, 2e sect. civ. 7 sept. 1999, SCP d'infirmiers D-T-S c/ SA La Tauraris, arrêt n° 581)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235825, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235825 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Maison de retraite. Infirmier. Contrat d'exercice. Durée déterminée. SCP. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.379. ⟨halshs-02235825⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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