Réduction du temps de travail et allégement de cotisations sociales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Réduction du temps de travail et allégement de cotisations sociales

Résumé

(L. n° 2000-37 du 19 janv. 2000 et Décis. n° 99-423 DC du 13 janv. 2000, JO 20 janv. 2000, p. 975, D. 2000.100. Décr. n° 2000-73 du 28 janv. 2000, JO 29 janv. 2000, p. 1505, D. 2000.124. Décr. n° 2000-83 du 31 janv. 2000, JO 1er-2 févr. 2000, p. 1640, D. 2000.131. Décr. n° 2000-113 du 9 févr. 2000, D. 2000.170. Circ. dite provisoire du 3 févr. 2000)

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Citer

Pierre-Yves Verkindt. Réduction du temps de travail et allégement de cotisations sociales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.388. ⟨halshs-02235830⟩

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