Sur le statut des praticiens-conseils du service de contrôle médical - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Sur le statut des praticiens-conseils du service de contrôle médical

Résumé

(Soc. 7 déc. 1999, Varenne c/ CNAM, RJS 2000, n° 88)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235836 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235836 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Sur le statut des praticiens-conseils du service de contrôle médical. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.391. ⟨halshs-02235836⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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