Contrat emploi-solidarité
Résumé
(CE 3 févr. 1999, Association pour la protection des animaux sauvages, RJS n° 5, mai 1999, n° 713, p. 434)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235854
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:18
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:37:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235854 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Contrat emploi-solidarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.469. ⟨halshs-02235854⟩
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