Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers

Résumé

(L. n° 99-641 du 27 juill. 1999, JO 28 juill. 1999. Décr. n° 99-1005 du 1er déc. 1999, JO 2 déc. 1999. Circ. DSS/2A n° 99-701 du 17 déc. 1999, MES 99/52, 17 janv. 2000. Circ. DSS/5A/5B n° 2000-21 du 12 janv. 2000, MES 2000/4. Circ. DAS/RV3/DIRMI/DSS/DH/ DPM, n° 2000-14 du 10 janv. 2000, MES 2000/3)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235860

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235860 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235860 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Couverture maladie universelle. Aide sociale médicale d'Etat. Etrangers. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.475. ⟨halshs-02235860⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More