Suppression de la présomption de non-salariat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Suppression de la présomption de non-salariat

Résumé

(Lett.-Circ. ACOSS n° 2000-055 du 2 mai 2000)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235866

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:31

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Dates et versions

halshs-02235866 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235866 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Suppression de la présomption de non-salariat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.542. ⟨halshs-02235866⟩

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