Exonération de cotisations au titre de l'embauche d'un salarié
Résumé
(Soc. 11 mai 2000, URSSAF de l'Ariège c/ Emanuelli, arrêt n° 2106 P)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:33
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235868 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Exonération de cotisations au titre de l'embauche d'un salarié. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.543. ⟨halshs-02235868⟩
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