Des précisions sur les conditions d'application des abattements de cotisations pour travail à temps partiel
Résumé
(Soc. 16 mars 2000, 2 arrêts, RJS 2000, n° 468)
Domaines
Droit
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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:50:35
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16