Des précisions sur les conditions d'application des abattements de cotisations pour travail à temps partiel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Des précisions sur les conditions d'application des abattements de cotisations pour travail à temps partiel

Résumé

(Soc. 16 mars 2000, 2 arrêts, RJS 2000, n° 468)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235870, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235870 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Des précisions sur les conditions d'application des abattements de cotisations pour travail à temps partiel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.544. ⟨halshs-02235870⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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