Des précisions sur les conditions d'application des abattements de cotisations pour travail à temps partiel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Des précisions sur les conditions d'application des abattements de cotisations pour travail à temps partiel

Résumé

(Soc. 16 mars 2000, 2 arrêts, RJS 2000, n° 468)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235870

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:35

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Dates et versions

halshs-02235870 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235870 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Des précisions sur les conditions d'application des abattements de cotisations pour travail à temps partiel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.544. ⟨halshs-02235870⟩

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