A propos des litiges relatifs à l'attribution de l'allocation d'adulte handicapé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

A propos des litiges relatifs à l'attribution de l'allocation d'adulte handicapé

Résumé

(Soc. 9 mars 2000, RJS 2000, n° 464)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235872

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:37

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Dates et versions

halshs-02235872 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235872 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. A propos des litiges relatifs à l'attribution de l'allocation d'adulte handicapé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.545. ⟨halshs-02235872⟩

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