Sur l'étendue des droits de la personne victime d'un accident du travail
Résumé
(Soc. 20 avr. 2000, M. Leitao c/ CPAM de Thionville, arrêt n° 1760 P+B)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235878
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:42
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235878 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Sur l'étendue des droits de la personne victime d'un accident du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.548. ⟨halshs-02235878⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements