Sur l'étendue des droits de la personne victime d'un accident du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Sur l'étendue des droits de la personne victime d'un accident du travail

Résumé

(Soc. 20 avr. 2000, M. Leitao c/ CPAM de Thionville, arrêt n° 1760 P+B)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235878 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235878 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Sur l'étendue des droits de la personne victime d'un accident du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.548. ⟨halshs-02235878⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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