Journal Articles RDSS. Revue de droit sanitaire et social Year : 2000

Couverture maladie universelle. Résidence stable et régulière. Contrôle. Modalités. Aide médicale

Abstract

(Circ. DSS/2A/DAS/DPM/2000/239 du 27 avr. 2000, à paraître au BOMES)
No file

Dates and versions

halshs-02235888 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02235888 , version 1

Cite

Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Résidence stable et régulière. Contrôle. Modalités. Aide médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.624. ⟨halshs-02235888⟩

Collections

UNIV-TLN CERC
44 View
0 Download

Share

More