Couverture maladie universelle. Résidence stable et régulière. Contrôle. Modalités. Aide médicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Couverture maladie universelle. Résidence stable et régulière. Contrôle. Modalités. Aide médicale

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Circ. DSS/2A/DAS/DPM/2000/239 du 27 avr. 2000, à paraître au BOMES)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235888

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:53

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Dates et versions

halshs-02235888 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235888 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Couverture maladie universelle. Résidence stable et régulière. Contrôle. Modalités. Aide médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.624. ⟨halshs-02235888⟩

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