Brèves observations autour du Rapport Sueur

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

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Francis Kessler

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

PERSONNE AGEE Personne âgée dépendante Prestation dépendance Proposition de correction Rapport Sueur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02235889

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02235889 , version 1 (01-08-2019)

Francis Kessler. Brèves observations autour du Rapport Sueur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.626. ⟨halshs-02235889⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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