La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale
Résumé
(Circ. du 2 mai 2000, JO du 16 mai ; JOAN n° 2415, 2000)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235893
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:50:58
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235893 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.643. ⟨halshs-02235893⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements