Contrat d'exercice. Résiliation. Droit disciplinaire. Cession d'actions. Préemption. Chaîne de cliniques. Prétendue opposabilité aux tiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Contrat d'exercice. Résiliation. Droit disciplinaire. Cession d'actions. Préemption. Chaîne de cliniques. Prétendue opposabilité aux tiers

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut Droit et Santé

Résumé

(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre, 9 févr. 2000, jugement n° 694, Doct. L.G. ; Poitiers, 28 oct. 1997 ; Poitiers, 16 mars 1999)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235901

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:07

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235901 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235901 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice. Résiliation. Droit disciplinaire. Cession d'actions. Préemption. Chaîne de cliniques. Prétendue opposabilité aux tiers. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.781. ⟨halshs-02235901⟩

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