Mauvaises relations entre praticiens. Injures. Détournement de clientèle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Mauvaises relations entre praticiens. Injures. Détournement de clientèle

Résumé

(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre médecins, 22 sept. 1999, 9 févr. 2000, Doct. A. jugements n° 667, 670, 674, 705, 707, 708)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235902 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235902 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Mauvaises relations entre praticiens. Injures. Détournement de clientèle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.786. ⟨halshs-02235902⟩
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