Mauvaise entente. Procès disciplinaire
Résumé
(Conseil régional Poitou-Charentes, 26 avr. 2000, jugement n° 718, Docteur B.)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:09
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235903 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Mauvaise entente. Procès disciplinaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.787. ⟨halshs-02235903⟩
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