Contrat d'exercice. Preuve. Redevance. Clientèle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Contrat d'exercice. Preuve. Redevance. Clientèle

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut Droit et Santé

Résumé

(Versailles, ch. R., 12 mai 1999, Generali France c/ Traulle, Juris-Data n° 044253)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235906

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:12

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235906 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235906 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice. Preuve. Redevance. Clientèle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.790. ⟨halshs-02235906⟩

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