Commission médicale d'établissement. Personnalité morale ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Commission médicale d'établissement. Personnalité morale ?

Résumé

(Versailles, 25 mai 2000, SA Clinique Pasteur et conférence médicale de la clinique Pasteur, D. 2000.IR.206)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235907 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235907 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Commission médicale d'établissement. Personnalité morale ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.790. ⟨halshs-02235907⟩
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