Commission médicale d'établissement. Personnalité morale ?
Résumé
(Versailles, 25 mai 2000, SA Clinique Pasteur et conférence médicale de la clinique Pasteur, D. 2000.IR.206)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235907
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:13
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235907 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Commission médicale d'établissement. Personnalité morale ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.790. ⟨halshs-02235907⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements