Couverture maladie universelle : quel rôle pour les organismes à but non lucratif ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Couverture maladie universelle : quel rôle pour les organismes à but non lucratif ?

Résumé

(Circ. DSS-2A /DAS/DIRMI/2000/382 du 5 juill. 2000)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235908, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235908 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Couverture maladie universelle : quel rôle pour les organismes à but non lucratif ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.791. ⟨halshs-02235908⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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