Des droits de la défense de l'employeur dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une pathologie professionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Des droits de la défense de l'employeur dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une pathologie professionnelle

Résumé

(Soc. 22 juin 2000, CPAM du Morbihan c/ SA Chantiers de l'Atlantique, arrêt n° 2880 FS P+B)

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https://shs.hal.science/halshs-02235915

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02235915 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235915 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Des droits de la défense de l'employeur dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une pathologie professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.796. ⟨halshs-02235915⟩

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