Code de la santé publique. Codification. Ordonnance. Droit des personnes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Code de la santé publique. Codification. Ordonnance. Droit des personnes

Résumé

(Ord. n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique, JO 22 juin 2000, p. 9340)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235918, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235918 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Code de la santé publique. Codification. Ordonnance. Droit des personnes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.828. ⟨halshs-02235918⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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