Maladies professionnelles. Victimes de l'amiante. Cessation anticipée d'activité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Maladies professionnelles. Victimes de l'amiante. Cessation anticipée d'activité

Résumé

(Décr. n° 2000-638 du 7 juill. 2000, JO 9 juill. 2000 ; Arr. du 3 juill. 2000, JO 16 juill. 2000, p. 10903)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235921, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235921 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Maladies professionnelles. Victimes de l'amiante. Cessation anticipée d'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.830. ⟨halshs-02235921⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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