Accidents de travail. Séquelles après consolidation. Prise en charge. Soins. Cures thermales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Accidents de travail. Séquelles après consolidation. Prise en charge. Soins. Cures thermales

Résumé

(Cass. 14 mai 1998 ; Circ. n° DSS/AT/2000/178 du 31 mars 2000)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235923, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235923 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Accidents de travail. Séquelles après consolidation. Prise en charge. Soins. Cures thermales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.830. ⟨halshs-02235923⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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