Conséquences d'une mise à la retraite assimilée à un licenciement pour motif économique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Conséquences d'une mise à la retraite assimilée à un licenciement pour motif économique

Résumé

(Soc. 18 avr. 2000, TPS juill. 2000.15)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235925, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235925 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Conséquences d'une mise à la retraite assimilée à un licenciement pour motif économique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.838. ⟨halshs-02235925⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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