Inclusion des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés dans le champ d'application du règlement CEE n° 1408/71 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Inclusion des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés dans le champ d'application du règlement CEE n° 1408/71

Résumé

(Circ. DSS/DAE n° 99-678 du 8 déc. 1999, BOMES 99/52.589)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235929, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235929 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Inclusion des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés dans le champ d'application du règlement CEE n° 1408/71. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.840. ⟨halshs-02235929⟩
7 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus