Les cotisations impayées aux régimes complémentaires et étendue de l'AGS - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Les cotisations impayées aux régimes complémentaires et étendue de l'AGS

Résumé

(Soc. 28 mars 2000, Dr. soc. 2000.664)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235930, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235930 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Les cotisations impayées aux régimes complémentaires et étendue de l'AGS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.840. ⟨halshs-02235930⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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