Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément (non)

Résumé

(1er juill. 2000, Accord du 14 juin 2000, ministre de l'Emploi et de la Solidarité)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235941, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235941 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.851. ⟨halshs-02235941⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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