Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours

Résumé

(Soc. 27 juin 2000, M. Stéfanon, FSP+B+I, Semaine sociale Lamy, n° 989, p. 14 ; D. 2000.IR.201 ; JCP 2000.IV.2444)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:51:49

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235943 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.856. ⟨halshs-02235943⟩

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