Carte de séjour mention « retraité » et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Carte de séjour mention « retraité » et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie

Résumé

(Circ. n° DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000, BO n° 2000/25, 8 juill. 2000)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235955

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235955 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235955 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Carte de séjour mention « retraité » et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.867. ⟨halshs-02235955⟩

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