Conventions bilatérales de sécurité sociale
Résumé
(Soc. 19 juill. 2000, pourvoi n° F 98-20.844, arrêt n° 3558 FS-P+B. Soc. 15 juin 2000, pourvoi n° P 98-22.116, arrêt n° 2769 FS-P+B)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235956
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:07
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235956 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Conventions bilatérales de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.869. ⟨halshs-02235956⟩
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