Hôpital. Responsabilité. Refus d'admission en situation de risque
Résumé
(CE 16 juin 2000, Hospices civils de Lyon, D. 2000.IR.234)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02235960
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:16
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235960 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Hôpital. Responsabilité. Refus d'admission en situation de risque. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.86. ⟨halshs-02235960⟩
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