Clinique privée. Responsabilité. Obligation de sécurité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Clinique privée. Responsabilité. Obligation de sécurité

Résumé

(Versailles, 3e ch. 9 juin 2000, SA Centre chirurgical du Val d'or)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235961 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235961 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique privée. Responsabilité. Obligation de sécurité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.87. ⟨halshs-02235961⟩
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