La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2001
Résumé
(L. n° 2000-1257 du 23 déc. 2000, JO 24 déc. 2000 ; Cons. const. décis. n° 2000-437 du 19 déc. 2000)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:19
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235963 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2001. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.89. ⟨halshs-02235963⟩
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