Du devoir d'information des organismes de sécurité sociale à l'égard des usagers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Du devoir d'information des organismes de sécurité sociale à l'égard des usagers

Résumé

(Soc. 12 oct. 2000, Zappellini CNAV, arrêt n° 3794 FS-P, RJS 2000, n° 1280)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235965

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235965 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235965 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Du devoir d'information des organismes de sécurité sociale à l'égard des usagers. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.91. ⟨halshs-02235965⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More