Sur les exonérations de cotisations en matière de convention de conversion
Résumé
(Soc. 16 nov. 2000, URSSAF Meurthe-et-Moselle SIMB, arrêt n° 4549 FS-P)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02235971
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:26
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235971 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Sur les exonérations de cotisations en matière de convention de conversion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.94. ⟨halshs-02235971⟩
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