Sur l'action en répétition de l'indu exercée par la CRAM
Résumé
(Soc. 13 juill. 2000, Lakhdari c/ CRAM Ile-de-France, arrêt n° 3005 FS-P, RJS 2000, n° 999 ; TPS 2000.comm. 365)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02235973
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235973 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Sur l'action en répétition de l'indu exercée par la CRAM. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.95. ⟨halshs-02235973⟩
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