La situation d'un fonctionnaire détaché auprès d'une association et la protection sociale complémentaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

La situation d'un fonctionnaire détaché auprès d'une association et la protection sociale complémentaire

Résumé

(Soc. 17 oct. 2000, Ass. hosp. Sainte-Marie c/ Mme Pasquet, arrêt n° 4089 FS-P+B)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:31

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Dates et versions

halshs-02235977 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235977 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. La situation d'un fonctionnaire détaché auprès d'une association et la protection sociale complémentaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.97. ⟨halshs-02235977⟩

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