Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 et pathologies professionnelles liées à l'amiante - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 et pathologies professionnelles liées à l'amiante

Résumé

(L. n° 2000.1257 du 23 déc. 2000, JO 24 déc. 2000)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235978, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235978 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 et pathologies professionnelles liées à l'amiante. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.97. ⟨halshs-02235978⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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