Accident survenu au retour d'une mission
Résumé
(Soc. 19 juill. 2000, Sté Renault agriculture c/ CPAM du Morbihan, arrêt n° 3552 FS-D)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:34
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235980 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Accident survenu au retour d'une mission. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.98. ⟨halshs-02235980⟩
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