Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui)

Résumé

(CE 6 oct. 2000, Jouanine)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235998, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235998 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.183. ⟨halshs-02235998⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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