Logements sociaux. Enregistrement départemental des demandes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Logements sociaux. Enregistrement départemental des demandes

Résumé

(Décr. n° 2000-1079 et Arr. du 7 nov. 2000)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236005, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236005 , version 1

Citer

Robert Lafore. Logements sociaux. Enregistrement départemental des demandes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.190. ⟨halshs-02236005⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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