Contrat d'exercice médical. Rupture. Abus. Préavis insuffisant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Contrat d'exercice médical. Rupture. Abus. Préavis insuffisant

Résumé

(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Société polyclinique Les Cèdres, Juris-Data 002916)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236012 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236012 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice médical. Rupture. Abus. Préavis insuffisant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.314. ⟨halshs-02236012⟩
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