Contrat d'exercice médical. Rupture. Absence de faute - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Contrat d'exercice médical. Rupture. Absence de faute

Résumé

(Bourges 20 mars 2000, SA Clinique de Vierzon, Juris-Data 118646)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236013, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236013 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice médical. Rupture. Absence de faute. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.315. ⟨halshs-02236013⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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