La cession d'une clientèle médicale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

La cession d'une clientèle médicale

Résumé

Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 7 novembre 2000, Woessner c/ Sigrand

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236016, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236016 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. La cession d'une clientèle médicale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.317. ⟨halshs-02236016⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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